Parce que comprendre son contrat, c’est essentiel pour faire le bon choix, nous avons conçu ce lexique pour vous accompagner. Ici, pas de jargon opaque, mais des définitions claires pour mieux naviguer dans le monde de l’assurance voyage.
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure, constatée par une autorité médicale habilitée et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.
Le client d’AVA dont les nom et prénom sont portés sur la Demande d’adhésion et ayant réglé la cotisation correspondante.
Ce document atteste de votre affiliation à une assurance voyage. Il vous est envoyé au moment de la souscription. Certains pays demandent obligatoirement une attestation d’assurance spécifique. Par exemple, si vous souhaitez vous rendre à Cuba, en Algérie ou en Chine, vous devez obligatoirement souscrire une assurance voyage.
Valises, malles, bagages à main de l’Assuré ainsi que leur contenu pour autant qu’il s’agisse de vêtements et d’effets personnels emportés par l’Assuré au cours du voyage garanti ou d’objets acquis pendant ce voyage.
L’époux ou l’épouse, le concubin ou la concubine de l’Assuré.
Un court séjour est un déplacement généralement de moins de 60 jours consécutifs, quelle que soit sa destination.
Il peut donc aussi se faire dans le pays de résidence de l’assuré. A cet effet, le séjour doit être associé à l’achat d’une prestation touristique (package, billet de transport terrestre ou aérien, location de véhicule, location saisonnière, séjour à l’hôtel).
Toute atteinte physique subie par une personne.
Toute altération, détérioration, perte et/ou destruction d’une chose ou d’une substance, y compris toute atteinte physique à des animaux.
Le salarié en mission, hors de son pays de domicile, pour une durée supérieure à 90 consécutifs ou à 180 jours non consécutifs par an
Les enfants légitimes, naturels ou adoptés de l’Assuré et/ou de son Conjoint.
Pays autre que celui où l’Assuré est domicilié.
Par extension, les DROM-CTOM, pour l’Assuré de nationalité française domicilié en France métropolitaine, Corse ou principauté de Monaco.
Par extension le France Métropolitaine pour l’assuré de nationalité française domicilié dans les DROM-CTOM.
Montants des frais contractuellement dus au Voyagiste par son client et figurant aux conditions particulières de vente du Voyagiste approuvées par le client lors de la signature de son bulletin d’inscription au voyage.
La définition varie selon les contrats d’assurance. En général il s’agit du conjoint de l’Assuré, le père, la mère, les grands-parents, enfants, petits-enfants, gendres, belles-filles, sœurs, frères de l’Assuré et/ou de son Conjoint.
Somme fixée forfaitairement au contrat et restant à la charge de l’Assuré en cas d’indemnisation survenant à la suite d’un Sinistre.
La franchise peut également être exprimée en heure, en jour ou en pourcentage. Dans ce cas, la garantie concernée est acquise à l’expiration du délai fixé ou au delà du pourcentage fixé.
Opposition armée de deux ou plusieurs parties appartenant à un même état dont les opposants sont d’ethnie, de confession ou d’idéologies différentes. Sont notamment assimilés à la guerre civile : une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d’état, les conséquences d’une loi martiale, de fermetures de frontière commandées par un gouvernement ou par des autorités locales. Il appartient à l’Assureur de faire la preuve que le sinistre résulte de l’un de ces faits de guerre civile.
Opposition armée, déclarée ou non, d’un état envers un autre état. Sont aussi considérés comme guerre étrangère une invasion, un état de siège. Si un accident a lieu, il appartient à l’Assuré de prouver que le sinistre résulte d’un fait autre qu’un fait de guerre étrangère.
Le fait de recevoir des soins dans un établissement hospitalier nécessitant un séjour minimal de 24 heures consécutives.
Est considéré comme établissement hospitalier : un hôpital ou une clinique habilité à pratiquer des actes et des traitements auprès des personnes malades ou accidentées, possédant les autorisations administratives locales autorisant ces pratiques ainsi que le personnel nécessaire.
Par opposition au court séjour, un long séjour est un déplacement de plus de 60 jours consécutifs à l’étranger, quelle que soit sa destination.
Toute altération de santé ou toute atteinte corporelle constatée par une autorité médicale habilitée alors que le contrat est en vigueur.
Toute altération brutale de l’état de santé, constatée par une autorité médicale habilitée, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre, et comportant un pronostic réservé ou une évolution longue nécessitant un traitement médical intensif avec en général hospitalisation pour bilan et soins.
Toute atteinte temporaire ou définitive de l’intégrité physique de l’Assuré constatée par une autorité médicale compétente, antérieure à l’inscription au voyage, n’ayant pas fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation au cours des 30 jours précédant l’achat du voyage.
Cette définition varie selon les contrats d’assurance, en général il s’agit de : Fusils de chasse, équipements et matériels sportifs, bijoux, objets façonnés avec du matériel précieux, pierres précieuses, perles, montres, fourrures, matériels photographiques, cinématographiques, informatiques ou téléphoniques portables, d’enregistrement ou de production de son ou d’image ainsi que leurs accessoires.
Partie du Voyage composée de l’hôtellerie, de la restauration et des activités annexes (dont les green-fees et location de voiture) vendues par le Voyagiste lors de l’inscription de son client au Voyage.
Une réclamation est une demande que vous faites à nos services afin de trouver une solution à une insatisfaction.
Les délais de traitement de votre réclamation sont les suivants : un accusé de réception vous sera adressé dans un délai de 10 jours et vous recevrez une réponse dans un délai de 60 jours (sauf survenance de circonstances particulières induisant un délai de traitement plus long, ce dont nous vous tiendrons informés).
Le rapatriement est l’organisation de votre retour prématuré dans votre pays d’origine, lorsque votre état de santé nécessite un retour pour vos soins, ou en cas de décès.
Toute personne physique ayant conclu, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, un contrat à distance * dispose d’un délai pour renoncer à son contrat, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
LE DROIT DE RENONCIATION NE S’APPLIQUE PAS :
Le délai de réflexion ou de rétractation est fixé à 14 jours, à compter de la conclusion du contrat, à savoir la date de souscription ou d’adhésion jusqu’à la veille de la date d’effet d’une des garanties du contrat.
Cette disposition s’applique exclusivement aux contrats conclus à distance*
MODALITÉS :
Sur papier libre, par courrier recommandé avec avis de réception (AR) envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse suivante :
AVA, Service Clientèle – 25, rue de Maubeuge, 75009 PARIS
Frais occasionnés par une prestation dentaire à caractère d’urgence (ne pouvant être différée dans le temps, des suites de l’état pathologique de l’Assuré) et pratiqués pour les soins suivants : pansement, obturation, dévitalisation ou extraction.
A titre d’exemple, nous vous indiquons le montant des pénalités retenues par un voyagiste appliquant le barème du SNAV, en cas d’annulation.
Si votre annulation se situe :
La Souscription est un acte d’engagement. Elle correspond à l’action d’apposer sa signature sur un document pour approuver son acte.
Cette notion est déclinée en assurance par l’acte d’engagement du Souscripteur d’un contrat d’assurance envers un assureur.
Le Souscripteur est la personne (physique ou morale) qui souscrit le contrat (voir aussi le terme Souscription), c’est à dire qui signe les différents documents du contrat d’assurance (Devis / Bulletin d’adhésion, conditions particulières…) et qui s’engage à payer la prime due à l’assureur (ou à son mandataire désigné à cet effet).
Le Souscripteur, personne physique, est par défaut Assuré principal.
Le Souscripteur peut souscrire un contrat pour son propre compte et/ou pour le compte d’un tiers (amis, enfant voyageant indépendamment de ses parents), personne physique indiquée au contrat.
Le Souscripteur ne souhaitant pas être assuré coche une case prévue à cet effet à l’étape 1 de la Souscription : Le souscripteur ne fait pas partie du voyage.
Vous trouverez ci-dessous la liste détaillée des sports dangereux.
La pratique de sports dangereux, au titre de la garantie RESPONSABILITE CIVILE A L’ETRANGER, est totalement exclu de nos contrats.
Toutefois, certains sports dangereux sont garantis sans majoration et figurent dans la colonne « Couvert » du tableau.
Pour ceux qui figurent dans la colonne « Avec rachat d’exclusions », il est possible de racheter cette exclusion moyennant une éventuelle surprime.
Merci de nous contacter à cet effet.
Entre autres, les opérations de chirurgie ou traitements occasionnés par :
Toute personne physique ou morale à l’exclusion de l’Assuré lui-même, les membres de sa famille, ses ascendants et ses descendants ainsi que les personnes l’accompagnant, les préposés, salariés ou non de l’Assuré dans l’exercice de leurs fonctions.
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Chez AVA, nous créons des solutions sur-mesure pour répondre aux exigences spécifiques de chaque voyage. Que ce soit pour un séminaire international, un congrès, un voyage hors norme ou un événement exceptionnel, nous concevons une couverture adaptée à chaque situation.
Grâce à nos accords privilégiés avec nos partenaires assureurs, nous élaborons pour vous une protection 100% personnalisée, ajustée aux besoins du voyageur ou de l’organisateur. Assistance-Rapatriement, frais médicaux, Annulation de voyage, Perte de bagages, Responsabilité Civile… Depuis 1981, nous maîtrisons ces garanties essentielles pour vous offrir une couverture fiable et complète. 💡
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