Devenir partenaire

Courtier grossiste membre de PLANETE CSCA, Syndicat Français du Courtage d’Assurance, et spécialiste du marché de la mobilité et du tourisme, nous vous proposons une gamme complète de contrats pour couvrir les risques des voyageurs avant, pendant ou après leur séjour en France ou à l’étranger. Notre marque est devenue une référence de qualité dans le monde de l’assurance liée à la mobilité internationale, la facilité de souscription et la qualité de la gestion des demandes d’indemnisation sont reconnues par nos clients et la presse professionnelle. Nous serions ravis de vous accueillir dans notre réseau national d’intermédiaires partenaires AVA Link’.

PROFESSIONNELS INSCRITS À l’ORIAS :

• Courtiers d’assurance ou de réassurance,
• les agents d’assurance Mandataires d’intermédiaires

ACTEURS DU TOURISME : 

• Agents de voyage, Tour-Opérateurs
• Organismes de séjours linguistiques
• Prestataires de services en lien avec le voyage

NON PROFESSIONNEL AU SENS DE LA REGLEMENTATION :

• Remplissez le formulaire de partenariat ci-dessus, décrivez votre activité, un conseiller prendra contact avec vous pour établir un cadre de collaboration adapté, en toute conformité.

Pour en savoir plus sur la règlementation, nous vous proposons des Extraits de la Directive 2002/92/CE du Parlement Européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance. Extraits de la Directive 2002/92/CE du Parlement Européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance

Quelques Définitions :

Intermédiation en assurance
Toute activité consistant à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre.

Intermédiaire d’assurance
Toute personne physique ou morale qui, contre rémunération, accède à l’activité d’intermédiation en assurance ou l’exerce.

Champ d’application :

1. La présente directive établit des règles concernant l’accès aux activités d’intermédiation en assurance et en réassurance et leur exercice par des personnes physiques et morales qui sont établies ou qui souhaitent s’établir dans un État membre.

Dérogation aux principes généraux : (Art. R. 513-13)

La présente directive n’est pas applicable aux services d’intermédiation en assurance et en réassurance fournis pour des risques et des engagements situés hors de la Communauté. De même, Les obligations mentionnées au présent livre ne s’appliquent pas aux personnes offrant des services d’intermédiation en assurance de manière accessoire à leur activité professionnelle principale lorsque les contrats d’assurance répondent à l’ensemble des caractéristiques suivantes :

• 1° Le contrat d’assurance requiert uniquement une connaissance de la couverture offerte par l’assurance,
• 2° Le contrat d’assurance n’est pas un contrat d’assurance vie,
• 3° Le contrat d’assurance ne comporte aucune couverture de la responsabilité civile,
• 4° Le contrat d’assurance constitue un complément au produit ou au service fourni par un fournisseur et couvre :
  a) Soit le risque de mauvais fonctionnement, de perte, y compris vol, ou d’endommagement des biens fournis,
  b) Soit l’endommagement ou la perte, y compris le vol, de bagages et les autres risques liés à un voyage même si l’assurance couvre la vie ou la responsabilité civile, à la condition que cette couverture soit accessoire à la couverture principale relative aux risques liés à ce voyage
• 5° Le montant de la prime annuelle ne dépasse pas 500 euros et la durée totale du contrat d’assurance, reconductions éventuelles comprises, n’est pas supérieure à cinq ans.

Dans le cadre d’une Convention de Partenariat, et conformément à la règlementation en vigueur, nous proposons de déléguer tout ou partie de la souscription à nos partenaires.

• Recueil du besoin
• Devoir d’information et Conseil
• Présentation de l’offre et souscription en ligne
• Gestion de la prime, encaissement (Avenant #1 additionnel)

Cette Convention précise les obligations des parties sans aucun engagement de volume. Pour l’obtenir, merci de prendre contact avec la direction.

L’intermédiaire d’assurance, unique conseiller de son client, recueil son besoin, présente notre offre et propose l’un de nos contrats.
A ce titre, il est rémunéré par AVA à la commission. Elle est calculée sur le montant de la prime payée par son client. Elle rémunère sa mission de conseil, la gestion de la souscription et le suivi du contrat.

Pour connaître les taux de commission réservés aux partenaires, merci de prendre contact avec la direction.

• En qualité de spécialiste de la mobilité, AVA créé l’offre en fonction des besoins.
• Nous sommes en mesure de vous proposer une offre exclusive dédiée, voir en « marque blanche » pour vos clients, qu’ils soient institutionnels, associations, personnes morales, voyagistes, collectivités, etc.
• Contactez nos conseillers qui analyseront votre demande et vous proposeront des solutions.
  Sur la base de prestations d’assistance, nous construirons votre produit en y associant des garanties d’assurance à la carte, merci de prendre contact avec la direction.